◊ Demande d’actes état-civil (mariage, acte de décès)
◊ Se marier, se pacser
◊ Naissance (acte de reconnaissance)
◊ Changement de nom, prénom
◊ Demande duplicata Livret de famille
MARIAGES
Vous souhaitez vous marier ?
Un dossier doit être déposé au plus tard 6 semaines avant la date prévue du mariage, accompagné des pièces à fournir à l’appui de votre demande.
Le dossier peut être retiré au Service Etat Civil, à la Mairie.
A réception du dossier complet, le service Etat Civil procède à la publication des bans. Cet affichage doit se faire pendant 10 jours consécutifs dans la mairie du domicile de chacun des futurs époux. Le mariage peut donc avoir lieu à partir du 11e jour après la publication des bans.
Quand peut-on se marier ?
Il est prudent de s’assurer auprès du Service d’Etat Civil avant d’effectuer d’autres démarches (église, restaurant, faire-part…) que les dates et heures choisies pour le mariage sont possibles. Elles peuvent être réservées au moment du retrait du dossier.
Elles ne deviendront définitives que lorsque le dossier est complet et que la publication des bans peut être faite et selon la disponibilité du jour.
Où se déroule la cérémonie ?
A l’Hôtel de Ville. L’accueil se fait directement dans la salle, à l’heure prévue.
Vous souhaitez vous pacser ?
Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs pacsés doivent être majeurs, ne doivent pas être mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux, doivent être juridiquement capables, peuvent être français ou étranger (toutefois, si le couple vit à l’étranger, le pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est français).
- Cerfa 15726*02 (Convention type de pacte civil de solidarité)
- Cerfa 15725*03 (Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité)